Subvention panneau solaire 1

Les conditions nécessaires à l’attribution d’une subvention pour une installation solaire thermique sont les suivantes :

1. Le projet concerne la mise en place de nouvelles installations solaires thermiques pour des bâtiments neufs ou existants, et/ou la réhabilitation d’installations existantes dont la mise en service est antérieure à 1992 et présentant de graves dysfonctionnements en terme de production solaire

2. La demande doit parvenir à l’ADEME avant le début de l’installation

3. Le maître d’ouvrage fournit l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier

4. L’installation doit être réalisée par un installateur agréé Qualisol ou Qualibat

5. Les capteurs solaires thermiques doivent être munis des agréments nécessaires (CSTbat ou Solar Keymark),

6. Une étude de dimensionnement de l’installation est obligatoire (au moins à l’aide des logiciels Solo ou Simsol). Elle doit présenter sous forme d’un tableau synthétique les éléments suivants :

 Les besoins en ECS et leur justification par l’usage (l/j)
 La périodicité journalière, hebdomadaire et annuelle de ces besoins
 La surface de capteurs prévue (m²)
 Le volume de stockage (litres)
 La production solaire (kWh/an)
 Le montant de l’opération (€ HT ou TTC)
 L’économie annuelle (€ TTC)
 -Le prix du kWh substitué (€ HT ou TTC)
 La quantité de CO2 évité (tonnes/an)
 Le prix du kWh solaire calculé sur 20ans

Le choix du type d’étude de dimensionnement est effectué en fonction de la taille de l’installation solaire. L’avis de l’ADEME peut alors être sollicité pour le choix du type d’étude. Il est recommandé de réaliser un pré-diagnostique solaire pour des installations de grandes dimensions par exemple au dessus de 15m2 ou pour des usages spécifiques. Un cahier des charges est aussi disponible au lien suivant : http://www.ademe.fr/bretagne/porteurs-projets/index.asp

De plus les paramètres du dimensionnement de l’installation doivent respecter les points suivants :

 la production d’énergie solaire annuelle au niveau du ballon doit être supérieure ou égale à 350kWh/m2
 la couverture solaire doit couvrir entre 50 et 70% des besoins annuels en ECS
 le prix ne devrait pas excéder 2.5 euros / kWh
 le bâtiment doit être occupé toute l’année et notamment en été

7. Une démarche d’optimisation énergétique sera systématiquement encouragée. Ainsi si l’étude préalable fait apparaître des besoins de mise à niveau des équipements, ces mises à niveaux seront à privilégier. Le label THPE devra être atteint pour les bâtiments neufs

8. Une prestation de maintenance doit être mise en place

9. Une procédure de comptage énergétique devra être mis en place pour les installations de plus de 20m2.

10. L’ensemble des données pourront être publiées