Rachat de votre éléctricité solaire

Nous vous exposons ici les conditions de rachat d’électricité photovoltaïque, déterminées par le législateur au 1er janvier 2010.

Au 1er janvier 2010, le tarif de 58 c€/kWh est maintenu pour les installations avec "intégration au bâti", lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé. Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, ...), le tarif est fixé à 50 c€/kWh.

Les tarifs d’ "intégration au bâti" sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant).

Les installations avec "intégration simplifiée au bâti" pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€/kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, ...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.

Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€/kWh. En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national. Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.

Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006.